Conditions Générales d’Utilisation et de Service (Contrat d’exonération de responsabilité)

En naviguant sur ce site web (hexalara.com), en utilisant nos simulateurs, en complétant nos formulaires d’audit ou en transmettant une demande d’information, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces conditions dans leur totalité, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site. Si vous agissez au nom d’une société ou d’une personne morale, vous certifiez posséder l’autorité légale requise pour lier cette entité aux présentes.

Hexalara Studio est un studio spécialisé dans le conseil technologique, l’ingénierie logicielle et le déploiement d’architectures d’automatisation par intelligence artificielle.

Aucun contenu publié sur ce site, aucun calcul produit par le simulateur et aucun rapport d’audit préliminaire ne constitue un avis juridique, comptable, fiscal, d’investissement ou de conformité certifiée.

Les estimations de temps gagné, d’heures récupérées ou de retour sur investissement (ROI) sont présentées à titre indicatif et dépendent étroitement de la rigueur opérationnelle du client, de son volume de données et des décisions d’affaires prises en interne.

Le client et l’utilisateur reconnaissent expressément la nature probabiliste et évolutive des technologies d’intelligence artificielle et des grands modèles de langage (LLM) :

• Les flux et agents développés par Hexalara constituent des systèmes d’aide à la décision et d’assistance opérationnelle.

• Hexalara ne peut être tenue responsable des interruptions de service, pannes d’API, modifications tarifaires ou altérations d’algorithmes imputables aux fournisseurs tiers de modèles (notamment OpenAI, Anthropic, Google, Microsoft, Meta) ou d’outils d’orchestration (Make, Zapier, n8n).

• Surveillance humaine obligatoire (Human-in-the-Loop) : Il incombe au client de maintenir une supervision humaine appropriée sur toute communication automatisée critique envoyée à ses propres clients ou prospects et sur tout calcul contractuel.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR DANS TOUTE JURIDICTION, LE SITE, SES FONCTIONNALITÉS, SES SIMULATEURS, SES CONTENUS ET SES SERVICES SONT MIS À DISPOSITION STRICTEMENT « TELS QUELS » (« AS IS ») ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » (« AS AVAILABLE »).

HEXALARA STUDIO ET SES DIRIGEANTS, PROPRIÉTAIRES, REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS EXCLUENT FORMELLEMENT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE, COUTUMIÈRE OU RÉSULTANT D’USAGES COMMERCIAUX, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER :

• TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS ;

• TOUTE GARANTIE QUE LE SITE FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE, EXEMPTE DE BOGUES, D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ;

• TOUTE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ OU L’ACTUALITÉ DES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR LES SIMULATEURS OU PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE DANS CHAQUE PAYS OU JURIDICTION :

A. EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS :

EN AUCUN CAS HEXALARA STUDIO, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS OU MANDATAIRES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, DISSUASIF OU EXEMPLAIRE.

CETTE EXCLUSION S’APPLIQUE NOTAMMENT AUX PERTES DE PROFITS, PERTES DE REVENUS, PERTES DE CLIENTÈLE, PERTES DE CHANCES, PERTES OU CORRUPTIONS DE DONNÉES, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, FRAIS D’ACQUISITION DE SERVICES DE REMPLACEMENT OU ATTEINTES À LA RÉPUTATION COMMERCIALE, MÊME SI HEXALARA AVAIT ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI UN RECOURS PRINCIPAL ÉCHOUE DANS SON OBJET ESSENTIEL.

B. PLAFOND FINANCIER GLOBAL ET DÉFINITIF :

LA RESPONSABILITÉ CIVILE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE STRICTE) OU QUASI-DÉLICTUELLE CUMULÉE TOTALE D’HEXALARA DÉCOULANT DU PRÉSENT SITE, DE SON UTILISATION, DE FORMULAIRES TRANSMIS OU DE SERVICES CONNEXES NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ ENTRE :

(I) LE MONTANT RÉELLEMENT PAYÉ EN ARGENT COMPTANT PAR L’UTILISATEUR DIRECTEMENT À HEXALARA STUDIO AU COURS DES TROIS (3) MOIS AYANT IMMÉDIATEMENT PRÉCÉDÉ L’ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION, OU

(II) LA SOMME FORFAITAIRE DE CENT DOLLARS CANADIENS (100,00 $ CAD) OU SON ÉQUIVALENT EN DEVISE LOCALE.

LES PARTIES RECONNAISSENT QUE CES LIMITATIONS CONSTITUENT UN FONDEMENT ESSENTIEL DE L’ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE ENTRE ELLES.

Vous vous engagez formellement à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Hexalara Studio, ses dirigeants, associés, collaborateurs, agents et ayants droit contre l’ensemble des réclamations, poursuites, demandes, jugements, dommages, obligations, amendes, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires judiciaires et extrajudiciaires raisonnables d’avocats) résultant de :

• Votre consultation ou mauvaise utilisation du site web ou de nos outils ;

• La violation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’utilisation ;

• L’atteinte aux droits d’un tiers (notamment droits d’auteur, marques, secrets de commerce, vie privée ou droits à l’image) ;

• Toute allégation selon laquelle des données ou informations fournies par vous auraient causé un dommage à un tiers.

L’ensemble des éléments composant le site hexalara.com — y compris les marques de commerce, logos, codes sources, architectures logicielles, textes explicatifs, modèles de flux d’automatisation, graphismes, interfaces et sélections de couleurs — constituent la propriété intellectuelle exclusive d’Hexalara Studio et sont protégés par les lois canadiennes et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Sont formellement prohibés sans accord écrit préalable d’Hexalara :

• Toute copie, extraction automatisée (web scraping), moissonnage de données ou indexation par robots non autorisés ;

• Toute rétro-ingénierie, décompilation, désassemblage ou tentative d’extraire le code source ou la logique interne des simulateurs ;

• Toute suppression de filigranes, mentions de droit d’auteur ou avis de propriété.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou en lien avec la consultation du site ou l’exécution de nos services, sont régis, appliqués et interprétés à tous égards de façon exclusive selon le droit substantiel de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois ou à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

ÉLECTION DE FOR EXCLUSIF :

Chaque partie convient de façon irrévocable que tout litige, poursuite, action en justice ou procédure judiciaire relative aux présentes devra obligatoirement et exclusivement être intenté devant les tribunaux judiciaires compétents siégeant dans le District judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada.

L’utilisateur renonce expressément et irrévocablement à toute exception de compétence matérielle, de compétence territoriale ou de for inapproprié (« forum non conveniens »).

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE DANS LE MONDE ENTIER, TOUTE PROCÉDURE VISANT À RÉSOUDRE UN LITIGE DOIT ÊTRE ENGAGÉE STRICTEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE.

VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À INTENTER, REJOINDRE, FINANCER OU PARTICIPER À TOUTE ACTION COLLECTIVE, RECOURS COLLECTIF (« CLASS ACTION »), PROCÉDURE EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ (« PRIVATE ATTORNEY GENERAL ») OU TOUTE ACTION REPRÉSENTATIVE CONTRE HEXALARA STUDIO DANS TOUT PAYS, PROVINCE OU ÉTAT DU MONDE.

Toute réclamation ou cause d’action relative au site ou aux services d’Hexalara doit être officiellement déposée et signifiée dans un délai impératif d’un (1) an suivant la date de survenance du fait générateur, faute de quoi ladite cause d’action est déclarée prescrite et forclose à perpétuité.

Si une stipulation des présentes est jugée invalide, illégale ou inexécutable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres clauses qui conserveront leur plein effet.

Hexalara Studio ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution résultant d’un cas de force majeure, d’une défaillance du réseau Internet mondial, de pannes de serveurs externes, de catastrophes naturelles ou de restrictions gouvernementales.